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| l'APL (Aide Personnalisée au Logement) : |
- Etre locataire d'un logement "conventionné" (Lisez votre bail ou interroger votre propriétaire pour savoir si c'est le cas) et payer une quittance de loyer à votre nom.
- ou rembourser un prêt conventionné ou un prêt aidé (PAP ou PAS)
- ou effectuer des travaux d'aménagement.
| l'ALS (Allocation pour Logement à caractère Social) : |
- Occuper votre logement à titre de résidence principale (appartement meublé ou vide, résidence universitaire, ou foyer) et payer une quittance de loyer à votre nom.
- Disposer d'un logement d'une superficie minimum (9m² pour une personne seule, 16m² pour deux personnes et 9m² de plus par personne supplémentaire) et disposant d'un confort minimum (eau courante, chauffage, toilettes...)
(ou encore rembourser un emprunt au titre de l'accession à la propriété.)
| l'ALF (Allocation pour Logement Familiale) : |
Elle peut-être versée à un étudiant à la place de l'ALS et si celui ci ne bénéficie pas de l'APL. Pour cela il faut :
- Avoir à sa charge un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans.
- ou Attendre un enfant et percevoir l'APJE (Allocation Pour Jeune Enfant)
- ou Avoir à sa charge, vivant sous son toit, un parent infirme ou âgé.
- ou Etre marié depuis moins de 5 ans sans enfant et être agé de moins de 40 ans à la date du mariage.
APL, ALS, ALF... Comment ça marche ?
Le montant des aides varie en fonction des critères suivants :- le loyer : La quittance de loyer doit obligatoirement être rédigée à votre nom.
- votre revenu : Les revenus prix en compte sont ceux de l'année civile antérieure à l'exercice de la CAF. Par conséquent : Pour un dossier ouvert au 1er septembre 2001,
les revenus pris en compte sont ceux de 2000.
- le lieu d'habitation : Les loyers étant différents en fonction de la zone d'habitation, l'aide est proportionnellement différente. La France a donc été découpée en 3 zones :
Zone I : Ile de France.
Zone II : Agglomérations de plus de100 000 habitants ainsi que la Corse.
Zone III : Toutes les autres agglomérations.
- la nature du logement :deux cas différenciés : "les résidences universitaires classiques" et "les résidences foyer".
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A
Savoir...
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- Les aides seront versées seulement a partir du premier mois "plein". Exemple, si vous entrez dans votre logement le 18 Septembre, vous recevrez les aides a partir du mois d'Octobre.
- Un étudiant étranger doit posséder une carte de séjour avec validité supérieure à 4 mois pour obtenir une aide.
- l'ALS est suspendue automatiquement au 1er juillet de chaque année. Par conséquent, si vous garder votre logement pendant l'été, adressez-vous au plus vite à la CAF dont vous dépendez.
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